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Administration

FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française
Le 05/11/22

FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française


Opérationnel depuis le 21 juin 2022, FR-Alert... Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
Administration
Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr
Le 24/10/22

Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr


Vous êtes dirigeant ou salarié d'une association ? Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?
Le 17/09/22

Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?


En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale... Cliquez ici...
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Redevance télé : suppression et modalités de remboursement
Le 09/09/22

Redevance télé : suppression et modalités de remboursement


La loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 16 août dernier supprime la contribution à l’audiovisuel public. Cliquez ici pour découvrir la suite sur...
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Métiers du droit : les commissaires de justice sont en place
Le 03/09/22

Métiers du droit : les commissaires de justice sont en place


Une nouvelle profession issue de la fusion des fonctions d’huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires a vu le jour le 1er juillet 2022. Cliquez ici pour...
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Arnaques : la Cnaf, une cible privilégiée
Le 16/07/22

Arnaques : la Cnaf, une cible privilégiée


La Caisse nationale d’allocations familiales a présenté son bilan annuel de la lutte contre la fraude de la branche famille. Cliquez ici pour découvrir la suite sur...
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Peut-on déshériter ses enfants ?
Le 02/07/22

Peut-on déshériter ses enfants ?


Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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Arnaque au CPF : la Caisse des dépôts dispense ses préconisations
Le 25/06/22

Arnaque au CPF : la Caisse des dépôts dispense ses préconisations


Les fraudes liées au compte personnel de formation (CPF) continuent de sévir. Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu’en 2023
Le 25/06/22

Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu’en 2023


Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal... Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française
Le 12/06/22

FR-Alert : le nouveau dispositif d’alerte à la population française


FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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Impôts 2022 : les 5 erreurs à éviter
Le 20/05/22

Impôts 2022 : les 5 erreurs à éviter


Remplir sa déclaration de revenus est parfois un exercice périlleux. Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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Interdiction des substances toxiques : un plan européen ambitieux mais sans aucune garantie
Le 14/05/22

Interdiction des substances toxiques : un plan européen ambitieux mais sans aucune garantie


La Commission européenne a publié sa feuille de route... Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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Fin de carrière : la retraite progressive ouverte aux salariés en forfait jours
Le 07/05/22

Fin de carrière : la retraite progressive ouverte aux salariés en forfait jours


Les salariés en forfait annuel jours vont pouvoir s’inscrire dans le dispositif de retraite progressive... Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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Loi sur les services numériques : nouvelles obligations pour les plateformes, nouvelles protections pour les consommateurs
Le 01/05/22

Loi sur les services numériques : nouvelles obligations pour les plateformes, nouvelles protections pour les consommateurs


Seconde grande étape dans la régulation européenne du numérique. Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
Le 24/04/22

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe


L'Union européenne (UE) a actualisé le 11 avril 2022 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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Héritage : un nouveau service pour rechercher les successions vacantes
Le 17/04/22

Héritage : un nouveau service pour rechercher les successions vacantes


Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes. Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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SURICATE : tous sentinelle des sports de nature
Le 05/04/22

SURICATE : tous sentinelle des sports de nature


Le développement maîtrisé des sports de nature fait l’objet d’une politique publique spécifique et est pris en compte dans d’autres politiques publiques, car il est avéré que la...
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Prime inflation : un site pour les oubliés du dispositif
Le 03/04/22

Prime inflation : un site pour les oubliés du dispositif


Les personnes éligibles à l’indemnité inflation, mais qui ne l’ont pas reçue... Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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Comment déposer plainte ?
Le 26/03/22

Comment déposer plainte ?


[Infographie] Comment procéder pour déposer plainte ? Cliquez ici pour découvrir la suite sur service-public.fr
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Arnaques en ligne : la plateforme Thésée et l’application Ma Sécurité lancées
Le 26/03/22

Arnaques en ligne : la plateforme Thésée et l’application Ma Sécurité lancées


Le ministère de l’Intérieur a donné naissance à plusieurs outils numériques... Cliquez ici pour découvrir la suite sur quechoisir.org
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