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Administration

Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie
Le 08/01/19

Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie


À partir du 1er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la...
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Ce qui va changer au 1er janvier 2019
Le 24/12/18

Ce qui va changer au 1er janvier 2019


Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre... Cliquez ici pour découvrir la...
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Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire
Le 24/12/18

Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire


Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union...
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Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
Le 11/12/18

Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux


Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels...
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Garantie légale de conformité : l’effectivité du droit français en danger
Le 05/12/18

Garantie légale de conformité : l’effectivité du droit français en danger


Les ministres des 28 États membres se prononceront jeudi 6 décembre sur le sort qui sera réservé à la garantie légale de conformité.En amont de cette étape importante avant...
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Quel est le coût d’un passeport ?
Le 20/11/18

Quel est le coût d’un passeport ?


La question : « Je dois faire établir un passeport pour moi-même et mes enfants de 8 et 12 ans. Combien cela va-t-il coûter ? » Cliquez ici pour découvrir la suite sur...
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Cimetière Entretenir une sépulture
Le 06/11/18

Cimetière Entretenir une sépulture


Avec la Toussaint revient le temps des chrysanthèmes que l’on dépose sur la tombe de ses proches. Cet hommage aux morts est aussi l’occasion d’embellir et de nettoyer leurs...
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Recours contre la loi Élan : la loi littoral sauvée ?
Le 06/11/18

Recours contre la loi Élan : la loi littoral sauvée ?


Par le biais d’amendements, la loi Élan sur le logement s’attaque à la loi littoral et rouvre la voie à un bétonnage des côtes, après 30 ans d’accalmie. Des députés viennent de...
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Ce qui change au 1er novembre 2018
Le 30/10/18

Ce qui change au 1er novembre 2018


Trêve hivernale, retraites complémentaires ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2018. Cliquez ici pour découvrir la suite sur...
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Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous
Le 23/10/18

Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous


Risques d'inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines, sols pollués... Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ?...
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Ce qui change en octobre 2018
Le 05/10/18

Ce qui change en octobre 2018


Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination contre la grippe, élection des représentants des parents d'élèves, changement d'heure. Retrouvez l'agenda...
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Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine
Le 02/10/18

Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine


Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes...
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Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
Le 25/09/18

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !


Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives...
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Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage… : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
Le 25/09/18

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage… : de nouvelles mesures pour les usagers de la route


Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours...
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Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?
Le 11/09/18

Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles aides et quelles solutions ?


Vie à domicile des personnes âgées, hébergement collectif, informations générales sur la perte d'autonomie... Dans le cadre d'une campagne d'information sur les aides et les...
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Fiscalité – Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre
Le 03/09/18

Fiscalité – Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre


Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement...
Administration
Testament : quelle forme choisir ?
Le 28/08/18

Testament : quelle forme choisir ?


Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez faire votre testament et vous ne savez pas comment procéder. Doit-il forcément être manuscrit ? doit-on passer...
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Droit à l’erreur face à l’Administration : ce qui change pour le particulier
Le 28/08/18

Droit à l’erreur face à l’Administration : ce qui change pour le particulier


Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service...
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Impôts 2019 : Taux de prélèvement à la source. Quelle date limite pour faire son choix ?
Le 28/08/18

Impôts 2019 : Taux de prélèvement à la source. Quelle date limite pour faire son choix ?


Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux...
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Vous partez en voyage à l’étranger ? inscrivez-vous sur Ariane !
Le 15/08/18

Vous partez en voyage à l’étranger ? inscrivez-vous sur Ariane !


La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en...
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