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Pas-de-Calais Habitat : accord collectif pour la mise en place d’un règlement intérieur

Deux documents importants ont été signés par les représentants des locataires en Janvier 2025 avec le bailleur social Pas-de-Calais Habitat :

Accord collectif pour un règlement intérieur,

Règlement intérieur applicable aux locataires.

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