Newsletter Janvier 2023 : les ZFE
Les zones à faible émission mobilité (ZFE-m).
Fiches pratiques DGCCRF : rétrofacturation, chargeback
Le chargeback, qu’est-ce que c’est ?
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Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Fiches pratiques DGCCRF : contrôles des quantités vendues et transaction commerciale
Lors d’une transaction commerciale, la quantité délivrée doit être au moins égale à la quantité annoncée.
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Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Newsletter Janvier 2023 : l’abandon du ticket de caisse
La fin du ticket de caisse le 1er Avril 2023
Trottinette électrique
la trottinette électrique, ce n’est pas un jouet.
Campagne UFC : je ne suis pas une data
Avec l’UFC Que-Choisir, reprenez le contrôle de vos données personnelles.
Mediator : légion du déshonneur ?
Dans les années 2000, Madeleine Dubois, responsable de la communication chez Servier…
Complémentaires santé : les cotisations flambent à plus de 7 % en 2023
Alors que l’inflation atteint des sommets (5,2 % en 2022)…
Signature scannée : quelle validité
Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d’une signature manuscrite scannée sur un contrat.
Réforme des retraites : qui va être concerné ?
Le projet de réforme des retraites envisage de faire progressivement passer l’âge légal de 62 ans actuellement à 64 ans à partir du 1er septembre 2023.