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Fiches pratiques DGCCRF : abandon de chantier, quels sont vos recours ?
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier ? Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Éléments de réponse….
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Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes