Vente dans une brocante, un vide-grenier : quelles règles respecter ?

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ?

Les vide-greniers, brocantes et braderies sont trois types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers.

Obligations des participants

Les vide-greniers peuvent être organisés par une association, une fondation etc. …, en ayant fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Une copie sera adressée à la DDPP ou la DDCSPP, selon le département où a lieu le vide-greniers.

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage deux fois par an au plus.

Les organisateurs ont l’obligation de tenir un registre nécessaire à l’identification des vendeurs participants, appelé couramment « registre des vendeurs ». Vous devez aussi remettre une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Que peut-on y vendre ?

Il s’agit pour les participants de « vendre exclusivement des objets personnels et usagés ». Ainsi, vous ne pouvez vendre des objets neufs, surtout s’ils ont été achetés dans le but d’être revendus.

Vous ne pouvez pas acheter une grande quantité de boissons pour les revendre le jour du vide-greniers, qui plus est à un prix supérieur.

Certains produits réglementés tels que le tabac, les armes, les denrées alimentaires, les médicaments, ou les animaux sont également à proscrire.

Quels moyens de paiement utiliser ?

En tant que vendeur, privilégiez le paiement en espèces plutôt qu’en chèque.

Sachez qu’entre particuliers, il n’existe pas de limite quant à la somme payable en espèces. Néanmoins, une preuve du paiement est nécessaire lorsque celui-ci est supérieur à 1500 €.

Les produits achetés sont-ils garantis ? 

Lorsque vous achetez sur un vide-greniers à un particulier, vous ne pourrez bénéficier de la garantie légale de conformité. Celle-ci ne s’applique que lorsque l’achat a été fait auprès d’un professionnel, que le bien soit neuf ou d’occasion.

En revanche, vous pourrez invoquer la garantie des vices cachés lorsque vous découvrez un défaut caché lors de la vente. Vous aurez deux ans à partir du moment où le vice a été découvert pour engager une action, en apportant la preuve que le vice existait lors de l’achat.

Les gains doivent-ils être déclarés ?

Toutes les sommes perçues à l’occasion d’un vide-greniers ne sont pas soumises à imposition. Cela concerne uniquement de la cession des métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieure à 5 000 € ou d’autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5000 € (hors électroménager ou automobile…)

 Quelques conseils pour les acheteurs.

Si vous êtes à la recherche d’un objet spécifique, renseignez-vous au préalable sur sa valeur.  Méfiez-vous des objets qui pourraient être des faux, des contrefaçons, des objets volés … Les prix pratiqués sont libres, vous pouvez donc négocier dans la mesure du raisonnable.

Pour un achat sur un vide-greniers, vous ne disposez pas de droit de rétractation puisqu’il ne s’agit pas d’une vente à distance ou effectuée dans le cadre d’un démarchage (vente « hors établissement »). De plus, on est en présence de deux particuliers.

Quels sont les éventuels recours ?

En tant que participant, si vous constatez des manquements aux règles légales et celles définies par l’organisateur, avertissez-le au plus vite,

Par ailleurs, en cas de manquement de l’organisateur à ses obligations, vous pouvez alerter les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),

Sources :  Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, INC                  Rédacteur : Tony MORALES

Pour plus d’informations et en cas de litige 

Posez une question : https://www.quechoisir.org/soumettre-un-litige-n48324/

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