Soldes : idées reçues et vrais droits des consommateurs

Les soldes commencent-elles plus tôt sur Internet ?
Non.
Contrairement à une idée répandue, les sites de vente en ligne sont soumis exactement aux
mêmes règles que les magasins physiques. Ils doivent respecter les dates et horaires
officiels, fixés par arrêté ministériel : les ventes ne peuvent pas débuter avant 8 heures le
premier jour des soldes. Cette règle s’applique quel que soit le lieu du siège social de
l’entreprise. Toute prise de commande anticipée est donc illégale.
Par ailleurs, l’utilisation du mot « soldes » est strictement réglementée. Il ne peut être employé que
pendant les périodes légales. En dehors de celles-ci, seuls des termes comme « promotions »,
“ventes privées » ou « déstockage » sont autorisés. Le non-respect de cette règle peut entraîner
de lourdes sanctions financières.

Un article soldé n’est-il jamais repris ni échangé ?
Cela dépend du mode d’achat.
En magasin physique
Le commerçant n’est pas obligé de reprendre ou d’échanger un article soldé (ni même un article
non soldé), sauf s’il s’y est engagé par affichage, sur le ticket de caisse ou dans ses conditions de
vente. En revanche, s’il annonce une politique de retour, il doit la respecter.
En ligne (Internet, réseaux sociaux)
Le consommateur bénéficie toujours du droit de rétractation de 14 jours, qu’il s’agisse d’un produit
soldé ou non. Il peut changer d’avis sans avoir à se justifier, sous réserve de certaines exceptions
(produits périssables, biens descellés pour des raisons d’hygiène, etc.).

Un gros rabais signifie-t-il forcément une bonne affaire ?
Non.
Un pourcentage de réduction élevé peut être trompeur. La loi impose que toute réduction
de prix soit calculée à partir du prix antérieur, c’est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par le
vendeur au cours des 30 jours précédant la réduction.

Certains professionnels gonflent artificiellement les prix avant les soldes pour afficher ensuite des
rabais spectaculaires. Ces pratiques sont interdites.
Autre point de vigilance : un produit fortement remisé peut rester plus cher que chez un concurrent.
Comparer les prix reste indispensable, notamment en ligne, sans oublier les frais annexes (livraison,
préparation, dossier…).

Les articles soldés peuvent-ils être mélangés avec les autres ?
Non.
Les articles soldés doivent être clairement identifiables et distinguables des articles non soldés,
souvent issus de la nouvelle collection. Cela peut passer par : un étiquetage précis, des rayons
dédiés, ou un affichage clair du taux de réduction.
En cas de confusion, le consommateur peut être victime d’une pratique commerciale trompeuse.

Peut-on commander un article soldé épuisé ?
Non.
Les soldes portent uniquement sur des articles : déjà proposés à la vente, détenus et payés par le
vendeur depuis au moins un mois.
Le commerçant ne peut donc ni se réapprovisionner, ni commander un produit spécifiquement pour
les soldes. En revanche, il est parfois possible d’obtenir le produit dans un autre magasin de la
même enseigne.

Les garanties s’appliquent-elles aux produits soldés ?
Oui, systématiquement.
Les garanties légales ne disparaissent jamais pendant les soldes.
Le vendeur reste tenu de : la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés.
Toute mention du type « ni repris, ni échangé, ni garanti » est illégale lorsqu’elle vise à exclure ces
garanties.Pour les produits neufs, le défaut est présumé exister au moment de l’achat : c’est au
vendeur de prouver le contraire.

Le vendeur doit-il proposer une garantie commerciale sur les articles soldés ?
Non.
La garantie commerciale (extension de garantie, assurance, etc.) est facultative. Le vendeur peut
décider de ne pas la proposer sur les articles soldés, à condition d’en informer clairement le
consommateur avant l’achat.

Que faire en cas de litige ou de pratique abusive ?
Si vos droits ne sont pas respectés, plusieurs recours existent : contacter une association de
consommateurs, signaler la situation à la DGCCRF, utiliser la plateforme officielle
SignalConso.gouv.fr, ou appeler le 0809 540 550 (numéro non surtaxé).

Sources: INC, UFC, DGCCRF                                                                Composition : Tony MORALES-DELON