L’assurance scolaire est une protection destinée à couvrir les enfants dans leur vie quotidienne, à l’école et en dehors. Elle combine deux garanties principales : la responsabilité civile, qui protège autrui des dommages causés par l’enfant, et la garantie contre les accidents de la vie, qui indemnise l’enfant en cas de blessure, même lorsqu’il est seul responsable. Facultative dans certains cas, obligatoire dans d’autres, elle soulève souvent la question de son utilité réelle.

La garantie responsabilité civile
La garantie de responsabilité civile est au cœur de l’assurance scolaire. Elle intervient lorsque l’enfant cause un dommage à un tiers. Trois types de préjudices sont couverts :
Les dommages corporels : par exemple, un élève qui casse accidentellement la jambe d’un camarade durant un match de football.
Les dommages matériels : un enfant qui brise les lunettes d’un autre élève en jouant.
Les dommages immatériels : par exemple, un accident empêchant un camarade de participer à une compétition sportive, entraînant une perte de chance pour son équipe.
Cette garantie s’applique dans plusieurs situations : pendant les activités scolaires, sur le trajet domicile-école, dans la vie quotidienne (y compris pendant les vacances), lors d’activités comme le baby-sitting ou au cours de stages de courte durée. Certaines activités sportives présentant des risques particuliers (ski, équitation, escrime) sont également couvertes.

La garantie accidents de la vie
L’assurance scolaire comprend aussi une garantie accidents de la vie (GAV), qui protège l’enfant même s’il est la seule victime. Elle prévoit :
Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, en complément de la Sécurité sociale et de la mutuelle familiale.
Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente. Le montant dépend du taux d’invalidité fixé par expertise médicale. Une invalidité de 30 % ne donne droit qu’à 30 % du capital garanti. L’enfant est examiné par un médecin désigné par l’assureur, mais les parents peuvent solliciter leur propre médecin.
Une indemnité en cas de décès, permettant de couvrir les frais funéraires. Ces prestations sont versées qu’un responsable soit identifié ou non, et elles peuvent se cumuler avec d’autres indemnités.

Les garanties complémentaires
De nombreux assureurs proposent des options additionnelles. Certaines couvrent l’assistance scolaire à domicile pour un enfant malade, le vol du cartable ou d’un instrument de musique, ou encore un soutien psychologique après une agression ou un racket. Ces services, bien que facultatifs, peuvent s’avérer précieux dans certaines situations.

Assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?
La question de l’obligation dépend du type d’activité et du cadre scolaire :
Dans l’enseignement public : Pour les activités obligatoires (cours, sorties intégrées au programme), l’assurance est facultative,
mais fortement recommandée. L’admission d’un enfant ne peut être conditionnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Pour les activités facultatives (sorties, voyages scolaires), l’assurance est obligatoire, car elle doit couvrir à la fois la responsabilité civile et les accidents corporels. La circulaire du 13 juin 2023 précise ces règles. Pour les activités périscolaires, organisées par les communes (ateliers, sports), les organisateurs peuvent exiger une assurance.
Dans l’enseignement privé : chaque établissement fixe ses propres règles.
Faut-il souscrire une assurance scolaire ?
Avant de signer, il est essentiel de vérifier les contrats déjà détenus par la famille. La responsabilité civile chef de famille, incluse dans la plupart des assurances multirisques habitation, couvre souvent les dommages causés par l’enfant à autrui. Elle fait donc double emploi avec la responsabilité civile
incluse dans l’assurance scolaire. Certaines situations, en revanche, ne sont pas couvertes par l’assurance scolaire, comme les accidents impliquant un animal sous la surveillance de l’enfant. En cas de cumul de contrats, le Code des assurances impose de déclarer cette situation aux compagnies concernées.
La garantie accidents de la vie, elle, ne souffre pas de ces doublons, car elle se cumule avec d’autres prestations. Elle constitue donc l’un des principaux atouts de l’assurance scolaire, notamment pour les blessures dont l’enfant est victime.
Il est aussi utile de vérifier si l’établissement a déjà souscrit une assurance collective couvrant les sorties scolaires. Dans ce cas, l’intérêt d’un contrat individuel peut être limité.

Comment souscrire une assurance scolaire ?
La distribution de ces contrats se fait de deux manières :
Par les réseaux classiques : agents généraux ou courtiers, qui proposent des contrats individuels. Par les associations de parents d’élèves ou les établissements privés, via des contrats collectifs négociés avec un assureur. Ces associations sont les seules habilitées à distribuer des propositions
d’assurance scolaire par l’intermédiaire des élèves.
Quelle que soit la formule, les parents restent libres de choisir l’assureur. Les contrats sont annuels et ne bénéficient pas de la possibilité de résiliation « infra-annuelle ».