Bagages perdus : quels sont vos droits ?

Si vous constatez que votre bagage n’est pas présent à votre arrivée, signalez-le immédiatement au guichet de la compagnie qui a effectué le dernier vol afin qu’elle puisse enregistrer votre réclamation ou contactez la compagnie aérienne le plus rapidement possible, n’attendez pas d’être rentré à votre domicile. Si vous avez dû acheter des produits de première nécessité demandez en le remboursement à la compagnie aérienne sur justificatifs.

Sachez que vous avez 21 jours pour faire une réclamation si la compagnie aérienne est européenne ou si elle dépend de la convention de Montréal. Si elle dépend de la convention de Varsovie, vous avez un délai de 14 jours. Pour connaitre la convention contactez la compagnie aérienne pour le savoir.

Si le transporteur admet la perte de vos bagages enregistrés ou si vos bagages ne sont pas arrivés à destination dans les 14 ou 21 jours, vous êtes alors en droit de réclamer le remboursement de votre valise et de vos biens perdus. Vous pourrez obtenir un dédommagement dans la limite d’un plafond de 1 600 € environ par passager. En cas de perte des bagages, les compagnies aériennes ne remboursent pas les effets personnels avec une décote. Adressez une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. Si vous ne disposez pas de justificatifs, un dédommagement au poids peut vous être proposé (environ 20 € par kg).

En cas d’absence de bagage, la compagnie peut parfois vous fournir un kit de première nécessité ou vous donner un avoir pour couvrir vos premières dépenses dues à l’absence de votre valise, mais ce n’est pas une obligation.

Dommages aux bagages : quels sont vos droits ?

Si vous constatez à la réception de votre bagage que celui-ci a été abîmé ou détruit pendant le transport, vous pouvez demander le remboursement du prix de votre valise et des biens détériorés au transporteur dans un délai de 7 jours dans le cas de la convention de Montréal ou dans un délai de 3 jours pour la convention de Varsovie. Vous devez fournir un maximum d’éléments concernant les biens endommagés pendant le transport (photographies des biens endommagés, factures d’achat, etc.).

Bagages perdus ou endommagés : quelles sont les indemnités

Les plafonds de responsabilité sont fixés en unités de compte du Fonds monétaire international (FMI) dites DTS (Droits de Tirage Spéciaux). Ils peuvent s’élever à :

1 288 DTS (soit environ 1 667 €, mais notez que ce montant peut varier en fonction des fluctuations monétaires) par passager pour la convention de Montréal

22 DTS par kg de bagage, (soit environ 28 € par kg, mais notez que ce montant peut varier en Si votre préjudice est inférieur à ces plafonds, vous ne pourrez prétendre qu’au remboursement du montant de votre dommage.

Si le montant de votre dommage prouvé est supérieur au plafond de responsabilité, vous ne pourrez prétendre qu’à une indemnisation égale à ce plafond. En revanche, vous pouvez peut-être bénéficier d’un remboursement supplémentaire via une assurance : assurance spécifique lors de l’enregistrement de vos bagages, ou assurance liée à votre carte bancaire par exemple.

Que faire en cas de litige ?

Il faut privilégier dans un premier temps une démarche amiable auprès du service clientèle compétent de votre opérateur de transport, en conservant une copie de votre réclamation. Vous pouvez aussi consulter une association de consommateur : l’UFC que choisir est à votre service.

En cas de refus d’indemnisation par votre compagnie ou d’absence de réponse à l’issue d’un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV), Si vos démarches amiables n’aboutissent pas, vous pouvez saisir la justice  et vous avez deux ans pour engager un recours en responsabilité à l’encontre de la compagnie auprès des tribunaux.

Sources :  Bercy Info                                                                                                                                                                                          composition : Tony MORALES