La banque rembourse son client victime d’une fraude bancaire au bout de 9 mois

M. L. avait reçu un appel d’une personne se prévalant du service des fraudes du Crédit Agricole Nord de France lui demandant s’il était à l’origine d’un débit de 2000€. Notre adhérent a donc vérifié sur ses comptes et aperçoit effectivement un débit de 2000€ dont il n’était pas à l’origine. Son interlocuteur lui propose de l’annuler de suite ; il lui demande ensuite de vérifier si le secur’pass n’est pas affecté. Malheureusement, M. L. l’a validé… Il était victime d’une fraude bancaire de 2 518,15€. Il se demande alors comment est-il possible que son interlocuteur ait pu avoir connaissance du nom de sa conseillère, les derniers débits effectués, mais surtout qu’il ait pu sans une quelconque communication de code ou n° de compte, annuler un débit de 2000 €. Il s’est aussi interrogé comment la banque a pu intercepter deux virements frauduleux de 1 533,48€, mais pas celui de 2 446,07€

La banque a tout d’abord refusé tout remboursement au motif que son client a fait preuve de négligence en validant l’opération par le secur’pass.

Selon la réglementation en vigueur, en cas d’authentification forte, pour refuser une demande de remboursement, la banque doit apporter la preuve d’une négligence grave ; elle ne peut la déduire du seul fait que l’opération ait été validée via une application mobile. Elle doit rembourser son client, sauf si elle prouve un agissement frauduleux de son client ou qu’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations définies par le code monétaire et financier. Selon la jurisprudence, elle doit en outre apporter la preuve que son client a commis une négligence grave et que l’opération en cause n’a pas été affectée par une déficience technique.

En résumé, pour refuser de prendre en charge ces opérations contestées, l’établissement bancaire doit prouver que le payeur a commis une négligence grave ou a manqué intentionnellement à ses obligations.

Nous sommes intervenus directement auprès du banquier qui est resté sur ses positions et avons donc saisi le Médiateur des Banques Françaises. Suite à cette saisine, le Crédit Agricole Nord de France a fini par rembourser notre adhérent via l’assurance secur’pass des sommes de 2 457,59€ et 60,56€ de frais.

M.L. nous a envoyé ces messages : « encore mille fois merci pour vos interventions…Je voudrais remercier l’ensemble des services d’ufc que choisir en particulier Mme Dupuis qui s’est occupée du dossier avec diligence et compétence. Je ne manquerai pas de le faire savoir à mon entourage, encore mille fois MERCI » (Sic)

Nathalie DUPUIS, juriste