Black Friday 2024 : des fausses promos, encore et toujours
Comme chaque année, Que Choisir est parti à la chasse aux fausses promotions…
L’UFC-Que Choisir révèle les « zones blanches » de l’accès aux transports publics
Alors que les transports sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre…
Location touristique : de nouvelles règles en 2025
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer…
Newsletter Novembre 2024
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Litiges gagnés : fraude au faux conseiller bancaire
La banque rembourse son client victime d’une fraude bancaire au bout de 9 mois
M. L. avait reçu un appel d’une personne se prévalant du service des fraudes du Crédit Agricole Nord de France lui demandant s’il était à l’origine d’un débit de 2000€. Notre adhérent a donc vérifié sur ses comptes et aperçoit effectivement un débit de 2000€ dont il n’était pas à l’origine. Son interlocuteur lui propose de l’annuler de suite ; il lui demande ensuite de vérifier si le secur’pass n’est pas affecté. Malheureusement, M. L. l’a validé… Il était victime d’une fraude bancaire de 2 518,15€. Il se demande alors comment est-il possible que son interlocuteur ait pu avoir connaissance du nom de sa conseillère, les derniers débits effectués, mais surtout qu’il ait pu sans une quelconque communication de code ou n° de compte, annuler un débit de 2000 €. Il s’est aussi interrogé comment la banque a pu intercepter deux virements frauduleux de 1 533,48€, mais pas celui de 2 446,07€
La banque a tout d’abord refusé tout remboursement au motif que son client a fait preuve de négligence en validant l’opération par le secur’pass.
Selon la réglementation en vigueur, en cas d’authentification forte, pour refuser une demande de remboursement, la banque doit apporter la preuve d’une négligence grave ; elle ne peut la déduire du seul fait que l’opération ait été validée via une application mobile. Elle doit rembourser son client, sauf si elle prouve un agissement frauduleux de son client ou qu’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations définies par le code monétaire et financier. Selon la jurisprudence, elle doit en outre apporter la preuve que son client a commis une négligence grave et que l’opération en cause n’a pas été affectée par une déficience technique.
En résumé, pour refuser de prendre en charge ces opérations contestées, l’établissement bancaire doit prouver que le payeur a commis une négligence grave ou a manqué intentionnellement à ses obligations.
Nous sommes intervenus directement auprès du banquier qui est resté sur ses positions et avons donc saisi le Médiateur des Banques Françaises. Suite à cette saisine, le Crédit Agricole Nord de France a fini par rembourser notre adhérent via l’assurance secur’pass des sommes de 2 457,59€ et 60,56€ de frais.
M.L. nous a envoyé ces messages : « encore mille fois merci pour vos interventions…Je voudrais remercier l’ensemble des services d’ufc que choisir en particulier Mme Dupuis qui s’est occupée du dossier avec diligence et compétence. Je ne manquerai pas de le faire savoir à mon entourage, encore mille fois MERCI » (Sic)
Nathalie DUPUIS, juriste
Newsletter Novembre 2024 : la fin du réseau cuivre pour le très Haut Débit
Pourquoi la fermeture du réseau cuivre ?
Appareils cuivre permet depuis 50 ans d’accéder à l’internet DSL (Digital Subscriber Line, ligne d’accès numérique), de passer des appels téléphoniques ou encore de connecter certains appareils tels que les téléalarmes ou les téléassistances. L’opérateur Orange est propriétaire du réseau cuivre et fermera progressivement celui-ci sur tout le territoire d’ici à 2030.
Le réseau cuivre est vieillissant et connaît des problèmes de qualité de service qui s’accentuent. La fibre optique, qui consomme en moyenne quatre fois moins d’énergie que le cuivre, est progressivement installée car elle se révèle plus résiliente.
Qui est concerné par l’arrêt des services de téléphonie fixe et d’internet DSL ?
Même si Orange n’est pas votre fournisseur, tous les abonnés à un service ADSL (Assymetric Digital Subscriber Line, liaison numérique asymétrique) ou téléphonique via la prise en T sont concernés.
Si vous utilisez un service de téléphonie fixe et/ou d’internet ADSL connectés via une prise en T, vous êtes concerné car ce branchement correspond à une arrivée du réseau cuivre dans votre logement. Si vous avez souscrit à un abonnement via la fibre optique, c’est-à-dire si votre box est branchée à un boîtier blanc (sans prise en T) et que votre facture mentionne la fibre optique, alors vous n’êtes pas concerné.
Pour conserver votre accès téléphonique et internet, vous devrez passer à un abonnement via la fibre optique, ou toute autre technologie, avec l’opérateur de votre choix. il convient d’anticiper la transition afin d’éviter la précipitation à l’approche de la fermeture : les opérateurs seront très sollicités et votre raccordement risque de prendre plus de temps.
Suis-je éligible à la fibre optique ?
Pour vérifier votre éligibilité à la fibre optique, vous pouvez entrer votre adresse sur la page dédiée de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Si vous êtes éligible, vous pourrez vous renseigner sur les abonnements grand public et contacter l’opérateur qui a votre préférence afin de faire raccorder votre logement. Si votre abonnement actuel se limite au téléphone seul, il vous sera possible de souscrire au même type d’offre une fois passé à la fibre optique, il s’agit d’un engagement des opérateurs.
Il faut noter que plus de 80 % des français sont éligibles aujourd’hui à la fibre optique et plus de la moitié ont déjà souscrit à un abonnement.
Comment me renseigner sur la fermeture du réseau cuivre ?
Le plan de fermeture d’Orange est encadré par le régulateur des télécommunications, l’Arcep, qui propose une Foire aux questions. Vous pouvez également consulter les éléments mis à votre disposition par la Fédération française des télécoms.
Qu’en est-il du site internet treshautdebit.gouv.fr
Le site internet treshautdebit.gouv.fr vous accompagne dans les démarches à mettre en œuvre. Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que particulier :
Suis-je concerné par la fermeture du réseau cuivre ? Suis-je éligible à la fibre optique ?
Que faire si des travaux sont nécessaires sur ma propriété pour me raccorder à la fibre ?
Que faire en cas de problèmes au moment du raccordement à la fibre ou lors de son utilisation ? Que faire si je ne souhaite pas m’abonner à la fibre optique ?
Que faire si je rencontre un litige (commercial, contractuel, technique…) avec mon opérateur de téléphonie ou mon fournisseur d’accès à internet ?
Sources : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Composition : Tony MORALES-DELON
Newsletter Novembre : le mot du Président
Chère adhérente, cher adhérent,
Chaque année, le 05 Décembre, est célébrée la Journée Mondiale du Bénévolat.
C’est l’occasion de reconnaître et de célébrer l’engagement des bénévoles. L’UFC Que Choisir de l’ARTOIS en compte 61.
Ils consacrent leur temps libre au service des autres. Ils accueillent, traitent les dossiers, enquêtent, informent, représentent les consommateurs tout le long de l’année avec une forte implication, énergie et compétence.
Nous recherchons toujours, bien sûr, des bénévoles. Alors, si le bénévolat vous tente…
Mais vous êtes peut-être déjà bénévole dans une autre Association.
Nous souhaitons à l’ensemble des bénévoles de l’ARTOIS…et d’ailleurs, une bonne fête !
Pour conclure, une question posée par Madame DAN FERRAND BECHMANN, sociologue :
« Et si les bénévoles faisaient grève ? »…
Nous vous laissons imaginer …et trouver la réponse…
Bien cordialement.
Jean-Pierre LHERMITE et le Conseil d’Administration.
Communication : chroniques radio (Octobre – Novembre 2024) de l’UFC-Que Choisir de l’Artois sur Planète FM
Découvrez les chroniques radio du mois écoulé réalisées par Tony MORALES, notre conseiller litiges.
25 Novembre 2024 : Énergie moins chère ensemble : gaz
18 Novembre 2024 : vrai ou faux : assurance tondeuse – retenue sur facture
4 Novembre 2024 : les ventes sur la voie publique
28 Octobre 2024 : les opérateurs des services à la personne
21 Octobre 2024 : l’abandon de chantier
7 Octobre 2024 : les ventes éphémères
Fiches pratiques DGCCRF : dépannage à domicile
Plomberie, serrurerie, chauffage…
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Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Fiches pratiques DGCCRF : résidence de tourisme, conseils pour préparer votre séjour
Vous envisagez un séjour en résidence de tourisme ?
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Source : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes