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Newsletter Septembre 2024 : quelle réglementation pour l’origine des produits alimentaires

D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ? De plus en plus de Français font attention à l’origine de leurs aliments pour des considérations écologiques et économiques.

Qu’en est-il pour les fruits et légumes ? L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.

Et pour les viandes ? L’origine de la viande bovine doit obligatoirement être indiquée sur les étals et dans les établissements de restauration. Dans les commerces, il doit être indiqué, un numéro assurant le lien entre le produit et l’animal ou le groupe d’animaux dont il est issu, le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir, le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe.

Dans les établissements de restauration, il doit être précisé le lieu de naissance, le lieu d’élevage et le lieu d’abattage. Si le bovin est né et a été élevé dans le même pays, il est indiqué seulement « origine : pays ». Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes françaises ont créé 10 logos soutenus par le ministère en charge de l’agriculture et l’alimentation. Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.

 

Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à l’intérieur « Le porc français », « Volaille française », « Lapin de France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française », « Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de chevreau française ».

Qu’en est-il des poissons et produits de la mer ? Pour les poissons et produits de la mer, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.

Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».

Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée.  Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.

Et pour les produits transformés ? La France mène par ailleurs une expérimentation concernant l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés. La mention de l’origine de la viande est obligatoire lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8 % du poids de la denrée. La mention de l’origine du lait est obligatoire lorsque la part de lait est égale ou supérieure à 50 % de la denrée. L’indication de l’origine est obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.

Pour la viande, il doit être indiqué le pays de naissance, d’élevage et d’abattage. Si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.

Pour le lait, il doit être indiqué le pays de collecte, de conditionnement et de transformation. Comme pour la viande, si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.

Sources : Bercy Info                                      Rédacteur : Tony MORALES

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