Newsletter Septembre 2024
Découvrez la Newsletter de Septembre 2024.
Newsletter Septembre 2024 : le mot du Président
Chère adhérente, cher adhérent,
Notre activité, accueil des consommateurs, traitement des litiges, Rendez-vous conso…a repris intensément durant ce mois de Septembre 2024.
Deux nouveaux bénévoles, Daniel LAZORKO et Daniel ROBILLARD sont venus renforcer notre équipe. Nous ne sommes jamais trop nombreux !
En effet, notre Association Locale de l’ARTOIS est très souvent sollicitée pour représenter les consommateurs dans les instances locales, départementales ou régionales :
BAILLEURS SOCIAUX : représentation des locataires.
CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux.
CDU : Commission Des Usagers dans les hôpitaux et cliniques.
A ce sujet, l’ARS (Agence Régionale de Santé) est à la recherche de nouveaux représentants des usagers (RU). Nous avons donc besoin de « candidats ». Vous trouverez en pièce jointe une définition du poste présentée par Didier VANQUELEF, référent régional santé : « Et si je devenais RU ? »Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances médicales.
N’hésitez pas à nous contacter.
Bien cordialement.
Jean-Pierre LHERMITE et le Conseil d’administration.
Litiges gagnés : les contrôles automobiles de complaisance
De nombreux litiges automobiles sont liés à l’achat de véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. En dehors des dysfonctionnements mécaniques ou électroniques, il s’agit de vices cachés relatifs à l’état de la carrosserie et des organes de sécurité (châssis, essieux, direction).
Le contrôle technique est obligatoire. Pourquoi des fraudes ?
Un contrôle technique est obligatoire en cas de vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans. Le procès-verbal doit avoir moins de 6 mois.
Parfois ce contrôle technique obligatoire qui a été validé favorable n’a pas été réalisé dans les règles. Le vendeur et le centre de contrôle technique se mettent d’accord pour omettre de signaler certaines défaillances sur le document du contrôle technique, dans le but de revendre la voiture plus facilement et sans faire de réparations. Le centre valide et délivre donc ce document falsifié qui engage la responsabilité pénale (production et usage de faux, mise en danger d’autrui) et civile du centre de contrôle technique. Il s’agit d’un contrôle technique de complaisance. Des expertises ou des visites simples démontrent que le véhicule concerné présente des défaillances majeures, voire critiques.
Les pratiques de fraude les plus souvent constatées sont la substitution de véhicules, la non visite du véhicule et des constatations visuelles falsifiées.
Comment éviter d’être victime de ces fraudes ?
C’est pourquoi, avant l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel ou d’un particulier il est conseillé de consulter le site « Histovec.interieur.gouv.fr ». On y trouve l’historique du véhicule, le récapitulatif des contrôles techniques, notamment des kilométrages notés. Pour accéder à ces données, le futur acheteur doit obtenir auprès du vendeur quelques données du certificat d’immatriculation (immatriculation du véhicule, nom, prénom du propriétaire et numéro du certificat).
Par ailleurs, en cas de doute sur un éventuel contrôle de complaisance, le futur acheteur peut demander à faire effectuer, à ses frais, un contrôle volontaire dans le centre de son choix.
Le Code de la Route (article R323-18) précise d’une part que l’agrément du contrôleur technique automobile est délivré par le préfet du département et d’autre part que cet agrément peut être suspendu ou retiré s’il est constaté un manquement aux règles fixant l’exercice de l’activité du contrôleur.
Dans la situation d’un litige relatif à un contrôle technique de complaisance, le consommateur peut s’adresser auprès du réseau auquel le centre est rattaché et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, du logement (DREAL : 44 rue de Tournai 59800 Lille).
Rédacteur : Christian ORBAN
Newsletter Septembre 2024 : quelle réglementation pour l’origine des produits alimentaires
D’où viennent vraiment les produits que vous consommez ? De plus en plus de Français font attention à l’origine de leurs aliments pour des considérations écologiques et économiques.
Qu’en est-il pour les fruits et légumes ? L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.
Et pour les viandes ? L’origine de la viande bovine doit obligatoirement être indiquée sur les étals et dans les établissements de restauration. Dans les commerces, il doit être indiqué, un numéro assurant le lien entre le produit et l’animal ou le groupe d’animaux dont il est issu, le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir, le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe.
Dans les établissements de restauration, il doit être précisé le lieu de naissance, le lieu d’élevage et le lieu d’abattage. Si le bovin est né et a été élevé dans le même pays, il est indiqué seulement « origine : pays ». Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes françaises ont créé 10 logos soutenus par le ministère en charge de l’agriculture et l’alimentation. Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.
Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à l’intérieur « Le porc français », « Volaille française », « Lapin de France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française », « Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de chevreau française ».
Qu’en est-il des poissons et produits de la mer ? Pour les poissons et produits de la mer, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.
Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».
Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée. Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.
Et pour les produits transformés ? La France mène par ailleurs une expérimentation concernant l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés. La mention de l’origine de la viande est obligatoire lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8 % du poids de la denrée. La mention de l’origine du lait est obligatoire lorsque la part de lait est égale ou supérieure à 50 % de la denrée. L’indication de l’origine est obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.
Pour la viande, il doit être indiqué le pays de naissance, d’élevage et d’abattage. Si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.
Pour le lait, il doit être indiqué le pays de collecte, de conditionnement et de transformation. Comme pour la viande, si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.
Sources : Bercy Info Rédacteur : Tony MORALES
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